Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRAT/2020-504

du 07-08-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Marché national de la DGAL relatif à la fourniture et à la livraison d’équipements de protection individuelle, d’articles de sécurité et de petits matériels destinés aux personnels du ministère chargé de l'agriculture intervenant en abattoirs et lors des plans d’urgence

(Télécharger le PDF (3112ko))

RESUME : Cette note de service précise l'organisation en lots techniques de ce marché national, son objet, ainsi que les modalités de son exécution, notamment dans le contexte Covid-19 (dispositions particulières concernant le lot 1 relatif aux équipements de protection individuelle). Enfin, cette note précise le rôle de l'administration centrale de la DGAL sur ce marché (bureaux compétents).

DGAL/SDPRAT

Bureau du pilotage du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»

Note de service

DGAL/SDPRAT/2020-504

Publiée le 08-08-2020

Date de fin de validité : 27-05-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08700 - Domaines transversaux et administratifs

Cette instruction est parue au sommaire du 13-08-2020.