Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-515

du 12-08-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Maladie d'Aujeszky - Foyer dans un département et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d'échanges intra Union européenne de suidés (domestiques et sangliers)

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RESUME : Cette instruction a pour objectif de préciser les dispositions qui s'appliquent lorsqu'un cas de maladie d'Aujeszky dans des élevages de suidés (porcs domestiques et/ou sangliers) a été confirmé dans un département situé sur le territoire français, notamment, les conséquences sur les mouvements nationaux et les échanges intra Union européenne de suidés. En effet, ce département n’est plus considéré comme « indemne de maladie d’Aujeszky » au titre de la décision 2008/185/CE.

DGAL/SDSPA

BICMA

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-515

Publiée le 14-08-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 20-08-2020.