Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-537

du 28-08-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en place de programmes de prévention des conduites addictives dans les établissements d’enseignement et de formation agricoles

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RESUME : La présente note de service précise les modalités de participation des DRAAF/SRFD et sous leur couvert, des établissements publics et privés sous contrat, à la mise en place de programmes de prévention des conduites addictives en direction des lycéens et des apprentis de l'enseignement agricole.

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2020-537

Publiée le 29-08-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Hauts commissaires de la République des COM  Etablissements publics et privés sous contrat d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Pour information :  Inspection de l'enseignement agricole  Fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 03-09-2020.