Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2020-541

du 27-08-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Décision modificative relative à la mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise de vin en application de l’article 216 du règlement (UE) n° 1308/2013 et de l’article 3 du règlement (UE) n° 2020/592

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RESUME : La présente décision modifie la décision du directeur général de FranceAgriMer INTVGPASV 2020-28 du 3 juin 2020 modifiée les 15 juin et 8 juillet 2020. Elle précise les modalités de mise en œuvre et de contrôle de l’aide à une distillation de crise des vins pour la campagne 2019-2020.

DGPE/SDFE

Instruction technique

DGPE/SDFE/2020-541

Publiée le 27-08-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 03-09-2020.