Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2020-542

du 28-08-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Compléments à la note de service DGER/SDEDC/2020-479 du 24 juillet 2020 traitant de la préparation de la rentrée scolaire et de l’année scolaire 2020-2021 dans le contexte du virus SARS-COV-2

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RESUME :

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2020-542

Publiée le 28-08-2020

Date de fin de validité : 31-08-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDEDC/2020-479

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  EPLEFPA - EPNEFPA  Etablissements privés sous contrat  Hauts commissariats de la République des COM  Organisations syndicales  Inspection de l’enseignement agricole  Fédérations de l’enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 03-09-2020.