Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2020-565

du 15-09-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : BREXIT – IMPORT/EXPORT - Campagne d’information

(Télécharger le PDF (161ko))

RESUME : Des réunions d'information vont être organisées par les douanes en régions / départements, auxquelles il est demandé une participation des services.

DGAL/SDASEI

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2020-565

Publiée le 16-09-2020

Date de fin de validité : 31-12-2020
date limite de réponse : 31-12-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 17-09-2020.