Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2020-565
du 15-09-2020
Statut : Caduque
OBJET : BREXIT – IMPORT/EXPORT - Campagne d’information
RESUME : Des réunions d'information vont être organisées par les douanes en régions / départements, auxquelles il est demandé une participation des services.
|
DGAL/SDASEI
|
Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-565 Publiée le 16-09-2020 |
|---|---|
|
Date de fin de validité : 31-12-2020 date limite de réponse : 31-12-2020 |
Diffusion : Tout public
|
| Relations avec les autres instructions | |
|
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :