OBJET : Perte de la garantie de gestion durable en l'absence de mise en œuvre effective du plan simple de gestion (PSG) en forêt privée.

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RESUME : Cette instruction détaille les moyens qui sont à la disposition des services déconcentrés de l'Etat pour assurer l'effectivité des plans simples de gestion des propriétaires forestiers privés.

DGPE/SDFCB Bureau réglementation et opérateurs forestiers Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2022754J	Instruction technique DGPE/SDFCB/2020-567 Publiée le 18-09-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M) - DAAF  CNPF  DDFIP-DGFIP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :