Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2020-567

du 16-09-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Perte de la garantie de gestion durable en l'absence de mise en œuvre effective du plan simple de gestion (PSG) en forêt privée.

(Télécharger le PDF (154ko))

RESUME : Cette instruction détaille les moyens qui sont à la disposition des services déconcentrés de l'Etat pour assurer l'effectivité des plans simples de gestion des propriétaires forestiers privés.

DGPE/SDFCB

Bureau réglementation et opérateurs forestiers

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2022754J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2020-567

Publiée le 18-09-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M) - DAAF  CNPF  DDFIP-DGFIP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09350 - Fiscalité agricole et forestière
02500 - Forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2020.