Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-581

du 22-09-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise sur le marché et utilisation de dispositifs de piégeage à base de médiateurs chimiques utilisés pour la surveillance ou la lutte contre les insectes ravageurs des cultures.

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RESUME : Cette note précise qu’un médiateur chimique utilisé dans un piège de surveillance ou de lutte de masse est dispensé d’autorisation de mise sur le marché lorsqu’il répond aux critères de danger du biocontrôle. Cependant, l’autorisation de mise sur le marché du dispositif de piégeage reste nécessaire lorsque la partie létale du piège fait intervenir une substance active insecticide.

DGAL/SDQSPV

Bureau des intrants et du biocontrôle

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2020-581

Publiée le 24-09-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 24-09-2020.