Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2020-593

du 25-09-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Décision technique 2020-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution des mesures "POSEI-France en faveur des productions agricoles locales - aide à la transformation de la canne en rhum agricole"

(Télécharger le PDF (1170ko))

RESUME : La décision définit les modalités d'application de la mesure "aide à la transformation de la canne en rhum agricole" du programme POSEI-France portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des départements français d'outre-mer.

DGPE/SDFE

Note de service

DGPE/SDFE/2020-593

Publiée le 28-09-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 01-10-2020.