Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-601

du 05-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Prorogation au 31/12/2021 des labellisations et habilitations des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture.

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RESUME : En application du décret n° 2020-1097 du 27 août 2020 relatif à la capacité professionnelle agricole et aux structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture, la note définit les modalités de mise en œuvre de la prorogation au 31/12/2021 des labellisations des points accueil installation (PAI) et des centres d'élaboration du plan de professionnalisation personnalisé (CEPPP) et des habilitations des organismes de formation chargés de la mise en œuvre du stage collectif de formation de 21 heures.

DGER/SDPFE

Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue

Note de service

DGER/SDPFE/2020-601

Publiée le 06-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03900 - Diplomation et qualification

Cette instruction est parue au sommaire du 08-10-2020.