OBJET : Établissement des propositions pour les distinctions honorifiques : ordre du Mérite agricole, ordre des Palmes académiques et autres distinctions.

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RESUME :

DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l’organisation et des projets des établissements	Instruction technique DGER/SDEDC/2020-61 Publiée le 30-01-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF  Établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics d’enseignement supérieur agricole et établissements d’enseignement supérieur privés sous contrat.  Fédérations de l'enseignement agricole (CNEAP, UNMFREO, UNREP)  Inspection de l’enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :