Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2020-61

du 29-01-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Établissement des propositions pour les distinctions honorifiques : ordre du Mérite agricole, ordre des Palmes académiques et autres distinctions.

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l’organisation et des projets des établissements

Instruction technique

DGER/SDEDC/2020-61

Publiée le 30-01-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF  Établissements publics locaux et nationaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements publics d’enseignement supérieur agricole et établissements d’enseignement supérieur privés sous contrat.  Fédérations de l'enseignement agricole (CNEAP, UNMFREO, UNREP)  Inspection de l’enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 06-02-2020.