Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2020-618

du 07-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : rôle des différents intervenants dans la gestion des établissements de l’enseignement technique agricole dans le cadre de la circulation du virus SARS-COV-2.

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau des moyens, de l'organisation et des projets des établissements

Note de service

DGER/SDEDC/2020-618

Publiée le 08-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DRIAAF DAAF  SRFD SFD  EPLEFPA EPNEFPA  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Hauts commissariats de la République des COM  Fédérations de l’enseignement agricole privé  Inspection de l’enseignement agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 15-10-2020.