Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-632

du 15-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Bilan de 4 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP). Demande de mise à jour dans SIGAL de l’autorisation « mandatement vétérinaire officiel privé » .

(Télécharger le PDF (377ko))

RESUME : Cette instruction présente le bilan des 4 années d’application du dispositif de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP), notamment, à la suite des éléments rapportés par les SRALS et montre la nécessité de compléter les supervisions sur site des VOP avant fin 2021.

DGAL/SDSPA

Identification et contrôle des mouvements des animaux

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-632

Publiée le 22-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2020.