Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2020-649

du 22-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Décision modificative relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Cette décision porte sur l’appel à projets lancé en 2020.

(Télécharger le PDF (314ko))

RESUME : La présente décision modifie la décision du Directeur Général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2020-41 du 20 juillet 2020. Elle précise les modifications apportées à l'article 5.5 Calendrier de dépôt.

DGPE/SDFE

Instruction technique

DGPE/SDFE/2020-649

Publiée le 21-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 22-10-2020.