Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2020-652

du 26-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction de d'aide à l'amélioration des peuplements forestiers via des travaux de reboisement par plantation à partir de 2020.

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RESUME : instruction technique relative à la mise en œuvre de l'aide à l'amélioration des peuplements forestiers via des travaux de reboisement par plantation. A compter de 2020 l’aide est calculée en règle générale sur la base d’un barème national de coûts standards.

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et industries du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2020765J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2020-652

Publiée le 27-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières

Cette instruction est parue au sommaire du 29-10-2020.