Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2020-665

du 28-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités de mise en œuvre du dispositif d'indemnisation exceptionnel des entreprises de production cidricole pour compenser une partie des préjudices causés par l'effondrement de la demande à la suite des mesures prises en France et dans de nombreux autres pays pour lutter contre la pandémie de Covid19.

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RESUME : La fermeture des cafés-hôtels-restaurants et les mesures de confinement de la population ont conduit à un effondrement de la demande de cidre, ce qui a entraîné des excédents de stocks importants chez les producteurs. Le cire étant une denrée périssable, ces volumes en excédent sont désormais peu susceptibles de trouver des acheteurs et l'arrivée de la prochaine récolte nécessite de vider rapidement les cuves, la seule alternative pour les producteurs est donc la destruction de cidre par l'envoi à la méthanisation ou au compostage. Cette alternative ne permet toutefois pas une valorisation suffisante du produit, du fait des coûts de transformation et de transport. Dans ce contexte, le ministère en charge de l'Agriculture et de l'Alimentation a décidé de mettre en place pour les entreprises productrices de cidre un dispositif de compensation des préjudices financiers induits par cette destruction.

DGPE/SDFE

Instruction technique

DGPE/SDFE/2020-665

Publiée le 30-10-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  Organisations professionnelles

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2020.