Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-667

du 02-11-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : dispositions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long en cas de prolongement de l'année universitaire 2019/2020 suite à l'épidémie de Covid19 pour la réalisation d'un stage obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020

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RESUME : Cette note précise les modalités de demande et de versement des bourses sur critères sociaux aux étudiants concernés par le prolongement de l'année universitaire 2019/2020 suite à l'épidémie de Covid19 pour la réalisation d'un stage obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2020-667

Publiée le 03-11-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement technique agricoles publics sous contrat  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics ou privés sous contrat  CROUS

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2020.