Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-671

du 30-10-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Annexe IV du règlement (CE) n°999/2001. Approbations et contrôle des établissements. Édition des listes d’établissements

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RESUME : Le règlement (CE) n°999/2001 prévoit des règles et des dérogations pour l'utilisation de protéines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage. La présente note complète la note de service DGAL-2017/879 relative aux exigences applicables aux abattoirs et aux autres établissements produisant des sous-produits animaux, aux établissements agréés au titre des sous-produits animaux, aux fabricants d'aliments pour animaux d’élevage et aux éleveurs. Elle détaille les actions à mener par les directions départementales interministérielles (DD(CS)PP) et DAAF pour la délivrance des approbations et le contrôle de ces établissements. La préparation des listes d'établissements en vue de leur publication est également présentée.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique vétérinaire

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-671

Publiée le 04-11-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDcsPP  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2020.