Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2020-680

du 04-11-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

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RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter la procédure d’examen des demandes de rupture conventionnelle prévue par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et par ses décrets d’application, mise en œuvre au ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

SG/SRH/SDCAR

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2020-680

Publiée le 04-11-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions départementales des territoires  Directions départementales des territoires et de la mer  Directions départementales de la prectection des populations  Etablissements publics d'enseignement agricole, technique et supérieur  Directions et services de l'administration centrale  Organisations syndicales (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 05-11-2020.