OBJET : Cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les EPLEFPA

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les EPLEFPA

DGER/SDPFE Bureau de l'Action Éducative et de la Vie Scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2020-712 Publiée le 20-11-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2024-122 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Hauts commissaires de la République des COM  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)  Pour information : Inspection de l'Enseignement Agricole, Fédérations de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :