Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-712

du 19-11-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les EPLEFPA

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RESUME : La présente note de service a pour objet de préciser le cadre réglementaire du régime disciplinaire dans les EPLEFPA

DGER/SDPFE

Bureau de l'Action Éducative et de la Vie Scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2020-712

Publiée le 20-11-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Hauts commissaires de la République des COM  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)  Pour information : Inspection de l'Enseignement Agricole, Fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2020.