Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2020-718

du 20-11-2020
Statut : Redaction

Cette instruction n'est visible que par ses rédacteurs et valideurs


OBJET : Modalités de mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation des entreprises ayant dû stocker des carcasses de chevreaux dans le contexte de la crise sanitaire « Covid19 »

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RESUME : La pandémie de COVID-19 provoque une perturbation sur la capacité du marché à absorber les stocks de viande de chevreau. La présente décision FranceAgriMer constitue une mesure spécifique d’aide à la trésorerie des opérateurs du secteur de l’abattage de chevreaux ayant subi d’importantes pertes de chiffre d’affaires lors de cette crise.

DGPE/SDFE

Instruction technique

DGPE/SDFE/2020-718


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires