Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDGP/2020-731

du 24-11-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Tutelle financière des chambres d'agriculture - Budgets 2021 et comptes financiers 2020

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RESUME : Modalités d'examen et d'approbation par les préfets des budgets 2021 et des comptes financiers 2020 des établissements du réseau des chambres d'agriculture et des organismes inter-établissements du réseau

DGPE/SDGP

Bureau Budgets et Établissements Public - Bureau Chargé de la tutelle financière des Chambres d'Agriculture

Instruction technique

DGPE/SDGP/2020-731

Publiée le 26-11-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2020.