Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFE/2020-741

du 27-11-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Décision n°INTV-GECRI-2020-59_ pommes à cidre

(Télécharger le PDF (303ko))

RESUME : La présente décision précise les modalités de mise en œuvre et de contrôle de l’aide exceptionnelle des entreprises de production de pommes à cidre.

DGPE/SDFE

Instruction technique

DGPE/SDFE/2020-741

Publiée le 27-11-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00800 - Développement de la production agricole - filières

Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2020.