Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-745

du 03-12-2020
Statut : Caduque


OBJET : appel à manifestation d’intérêt (AMI) inscrit dans le cadre de la convention « Territoires d’innovation pédagogique » du troisième Programme d’investissements d’avenir

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RESUME : l'appel à manifestation d'intérêt « Établissement de services » a pour ambition de structurer et rendre accessibles à tous les bénéficiaires - les jeunes et leurs familles et les personnels - les dispositifs nationaux et territoriaux qui leur sont consacrés et ce au sein d’établissements secondaires publics.

DGER/SDPFE

Bureau de l'Action Éducative et de la Vie Scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2020-745

Publiée le 03-12-2020

Date de fin de validité : 29-01-2021
date limite de réponse : 29-01-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 03-12-2020.