Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/MAPAT/2020-757

du 09-12-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Préparation de la gestion des apprentis dans le système d'information de l'enseignement agricole (SIEA).

(Télécharger le PDF (404ko))

RESUME : La présente note de service définit les opérations préalables à effectuer par les structures de formation et les services régionaux de formation et de développement (SRFD) / services de formation et de développement (SFD) dans le référentiel de l'enseignement agricole RefEA pour gérer les apprentis dans les applications du SIEA : FREGATA, INDEXA2,

DGER/MAPAT

Pôle des statistiques de la donnée numérique et du système d'information

Note de service

DGER/MAPAT/2020-757

Publiée le 10-12-2020

Date de fin de validité : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF – DRIAAF- DAAF  SRFD-SFD  Etablissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole,  Organismes de formation mettant en œuvre de l'apprentissage (OFA-CFA)  DGER

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
Politiques publiques

Cette instruction est parue au sommaire du 10-12-2020.