Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2020-779

du 17-12-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Report des congés de l’année 2020 sur 2021.

(Télécharger le PDF (116ko))

RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l’année 2020 sur l’année 2021.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2020-779

Publiée le 17-12-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2021-937

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DAAF  Organisations syndicales (pour information)  IGAPS (pour information)  Etablissements d'enseignement (pour information)  Etablissements publics (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2020.