Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2020-779

du 17-12-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Report des congés de l’année 2020 sur 2021.

(Télécharger le PDF (116ko))

RESUME : La présente note fixe les dispositions applicables en matière de report de congés de l’année 2020 sur l’année 2021.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des politiques statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2020-779

Publiée le 17-12-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DAAF  Organisations syndicales (pour information)  IGAPS (pour information)  Etablissements d'enseignement (pour information)  Etablissements publics (pour information)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10100 - Réglementation RH

Cette instruction est parue au sommaire du 17-12-2020.