Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2020-788

du 18-12-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Préparation de la campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2022 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole (technique et supérieur).

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RESUME : Début 2021, la nouvelle campagne d'adhésion aux PSI pour les établissements d'enseignement agricole, technique et supérieur va être lancée afin de respecter le calendrier d'élaboration du projet de loi de finances pour 2022. Si le choix de l'adhésion est retenu par les établissements pour l'année suivante, il y a lieu de prévoir dès maintenant une validation du principe par leur CA en vue de l'inscription à leur budget des crédits correspondant aux PSI auxquelles ils auront adhéré.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau de l'Action Sanitaire et Sociale (BASS)

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2020-788

Publiée le 19-12-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
SG/SRH/SDDPRS/2020-134


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Établissements publics d'enseignement agricole technique et supérieur

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2020.