Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDASEI/2020-798

du 22-12-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre des contrôles en postes de contrôles frontaliers lors du transbordement, du transit des animaux et produits sous couvert du règlement (UE) 2019/2124 et en cas de poursuite du contrôle des aliments pour animaux d’origine non animale sous couvert des règlements (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124

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RESUME : Cette instruction a pour objet de préciser la mise en œuvre des contrôles à porter, par les postes de contrôles frontaliers, lors du transbordement, du transit des animaux et produits sous couvert du règlement (UE) 2019/2124 et en cas de poursuite du contrôle des aliments pour animaux d’origine non animale sous couvert des règlements (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124.

DGAL/SDASEI

SIVEP

Instruction technique

DGAL/SDASEI/2020-798

Publiée le 23-12-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  PCF  DRAAF/DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2020.