Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPAL/2020-830

du 29-12-2020
Statut : Caduque


OBJET : Appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection morphologique des insectes vecteurs de Xylella fastidiosa

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RESUME : La présente note de service constitue un appel à candidatures pour la création du réseau de laboratoires agréés pour la détection morphologique d’insectes vecteurs de Xylella fastidiosa. Elle défini les critères de recevabilité et de sélection des laboratoires et défini les éléments constitutifs du dossier de candidature.

DGAL/SDPAL

Bureau de l'évaluation scientifique, de la recherche et des laboratoires

Note de service

DGAL/SDPAL/2020-830

Publiée le 30-12-2020

Date de fin de validité : 29-01-2021
date limite de réponse : 18-01-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Laboratoires départementaux d’analyse  ADILVA  LNR : ANSES - Laboratoire de la Santé des Végétaux  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08500 - Laboratoires

Cette instruction est parue au sommaire du 31-12-2020.