Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDQSPV/2020-87

du 03-02-2020
Statut : EnVigueur


OBJET : Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques

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RESUME : Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques

DGAL/SDQSPV

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRG2003727C

Instruction technique

DGAL/SDQSPV/2020-87

Publiée le 06-02-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Mesdames et Messieurs les Préfets

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto

Cette instruction est parue au sommaire du 13-02-2020.