Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-115

du 16-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Rapport annuel en santé animale. Questionnaires saisis sous SIGAL.

(Télécharger le PDF (116ko))

RESUME : Cette instruction définit les modalités de collecte des informations relatives au rapport annuel en santé animale. Ces informations portent sur les filières apicole, aquacole, avicole (hors salmonelles), bovine, caprine, ovine et porcine. Cette note de service est rendue pérenne pour faciliter l'organisation des services sur la base chaque année d'une ouverture dans SIGAL au plus tard le 10 février et d'une saisie des informations pour le 20 mars dernier délai.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale (BSA)

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-115

Publiée le 16-02-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2021.