Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2021-118

du 16-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de Relance « AIDER LA FORET A S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE POUR MIEUX L’ATTÉNUER »

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RESUME : Instruction technique relative à la mise en œuvre de l'aide au renouvellement des peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques, vulnérables aux effets du changement climatique, ou pauvres par des investissements améliorant leur résilience face au changement climatique et leur valeur environnementale. Cette instruction technique précise les opérations éligibles et les conditions dans lesquelles le barème national de coûts standards peut être utilisé.

DGPE/SDFCB

Bureau des entreprises forestières et industries du bois Bureau de la Gestion durable de la forêt et du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2103405J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2021-118

Publiée le 17-02-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  - Préfets de région  - Préfets de département  - DRIAAF  - DRAAF  - DDAF  - DDT(M)  Pour information : ONF et CNPF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Section 2 : Aides publiques en matière forestière (Articles D156-6 à D156-11)
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 18-02-2021.