Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-127

du 19-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en qualité des données agents en lien avec des situations de handicap (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) dans l’application SIRH renoirH.

(Télécharger le PDF (2138ko))

RESUME : Mise à jour des données dans le module renoirH/ BOE en vue de la déclaration annuelle 2021 d’emploi des agents en situation de handicap (DOETH) au FIPHFP

SG/SRH/SDDPRS

BASS / pôle handicap

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-127

Publiée le 20-02-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF, DRIAAF, DAAF  DDT, DDTM, DDPP, DDCSPP  Établissements de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire  Établissements de l'enseignement technique agricole public  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2021.