Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-130

du 22-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Processus de mise en qualité des données pour l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022.

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RESUME : La présente note de service présente et précise la procédure de mise en qualité des données électorales dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2022. Ces élections se dérouleront par scrutin électronique pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

SG/SRH/SDDPRS

Bureau des relations statutaires et réglementaires

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-130

Publiée le 22-02-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  SRH  DGER  Etablissements publics d'enseignement supérieur agricoles  FranceAgriMer  INAO  ODEADOM  Agence de services et de paiement  INFOMA  MAG  Gestionnaires locaux

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2021.