Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-136

du 24-02-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière petits ruminants : lancement de la campagne 2021-2022

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RESUME : La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la campagne 2021-2022 de visites sanitaires obligatoires dans la filière petits ruminants. Ces visites concernent tous les élevages possédant plus de 40 ovins reproducteurs ou 20 caprins reproducteurs ainsi que les ateliers d’engraissement de plus de 25 cabris et agneaux. Elle porte sur le registre d’élevage, l’identification des jeunes animaux et la notification des mouvements. L’instruction détaille les actions attendues par les vétérinaires sanitaires de même que par les DDecPP et/ou par les OVVT en cas de délégations de ces missions.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-136

Publiée le 25-02-2021


date limite de réponse : 31-12-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2019-71


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(cs)PP  DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion  DRAAF : (suivi d'exécution A)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 04-03-2021.