Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDI/2021-15

du 07-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Modification de la Décision INTV GECRI 2020-52 du 28 octobre 2020 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d'aide au stockage de vins dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covis 19, sous réserve de la publication du règlement modifiant le Règlement Délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 et de l'approbation par la Commission du Programme National d'Aide modifié : Modification de la clôture du dépôt des demandes d'aide et de mise à jour de la maquette de l'attestation comptable

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RESUME : La présente décision modifie la décision INTV GECRI 2020-52 en reportant la date limite de dépôt des demandes d'aide et mettant à jour la maquette de l'attestation comptable

DGPE/SDI

Instruction technique

DGPE/SDI/2021-15

Publiée le 08-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11300 - Pêches maritimes et aquaculture

Cette instruction est parue au sommaire du 14-01-2021.