Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDFCB/2021-151

du 02-03-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Mesure du plan France Relance d’aide en faveur des investissements productifs dans la filière graines et plants à destination des pépinières forestières et entreprises de travaux sylvicoles exerçant une activité de renouvellement et entretien des forêts (reboisement).

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RESUME : Cette instruction technique a pour objectif de préciser le cadre de l’intervention de l'Etat pour l’aide aux investissements dans les entreprises de l’amont forestier dont l’activité principale concerne la production et la plantation de plants forestiers, dans le cadre du plan France Relance 2021-2022. Elle précise la mise en œuvre et l’instrumentation des aides dans le cadre de l’appel à projets « Investissements productifs dans la filière graines et plants » publié le 22 décembre 2020.

DGPE/SDFCB

Bureau Gestion durable de la forêt et du bois

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2106830J

Instruction technique

DGPE/SDFCB/2021-151

Publiée le 03-03-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  DRIAAF  DRAAF  DAAF  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois

Cette instruction est parue au sommaire du 04-03-2021.