Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-167

du 05-03-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : modalités de prise en compte des notes de contrôle continu (CC) en remplacement des notes des évaluations certificatives en cours de formation (CCF) ou des épreuves ponctuelles terminales (EPT) non réalisées en deuxième année du cycle de formation des diplômes délivrés par le ministère chargé de l’agriculture pour la session d’examen 2021 suite à la crise sanitaire.

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l’enseignement technique

Instruction technique

DGER/SDPFE/2021-167

Publiée le 05-03-2021

Date de fin de validité : 31-12-2021
date limite de réponse : 31-12-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  Fédérations de l'enseignement agricole privés sous contrat

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 11-03-2021.