OBJET : Plan France Relance - Cadrage national de la voie hors PDR de la mesure « Plantons des haies » relative à l’aide à l’animation et à l’investissement pour la plantation de haies et de systèmes agroforestiers.

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RESUME : Instruction technique relative au plan France Relance et à la mise en œuvre hors PDR de la mesure « Plantons des haies », relative à l’aide à l’investissement pour des plantations de haies et d’alignements intraparcellaires agroforestiers dans les exploitations agricoles liés à la production primaire, ainsi qu’à des mesures d’animation de sensibilisation et d’accompagnement technique aux projets de plantation.

DGPE/SDPE Bureau changement climatique et biodiversité	Instruction technique DGPE/SDPE/2021-168 Publiée le 06-03-2021
date limite de réponse : 31-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :