Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPE/SDC/2021-175
		du 08-03-2021 
Statut : EnVigueur
OBJET : Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021.
(Télécharger le PDF (442ko))
RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021.
| DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2107697N | Note de service DGPE/SDC/2021-175 Publiée le 09-03-2021 | 
|---|---|
| 
		 | 
		Diffusion : Tout public | 
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
 | Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. | 
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Cette instruction est parue au sommaire du 11-03-2021.
 
		