Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2021-175

du 08-03-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021.

(Télécharger le PDF (442ko))

RESUME : Cette note précise le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er février 2021 et le 31 juillet 2021.

DGPE/SDC

Bureau du financement des entreprises

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2107697N

Note de service

DGPE/SDC/2021-175

Publiée le 09-03-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 11-03-2021.