Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-205

du 17-03-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Influenza aviaire – Modalités de repeuplement de la zone réglementée du Sud-ouest dans le cadre de l’épizootie actuelle

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RESUME : La présente note a pour objet présenter les conditions de repeuplement dans les zones identifiées comme stabilisées dans la grande zone réglementée du Sud-ouest.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2021-205

Publiée le 17-03-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale
Chapitre III : La police sanitaire

Cette instruction est parue au sommaire du 18-03-2021.