Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2021-212

du 18-03-2021
Statut : Caduque


OBJET : Liste des postes proposés à la mobilité au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État pour la rentrée scolaire 2021.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2021-212

Publiée le 18-03-2021

Date de fin de validité : 02-04-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / services régionaux de la formation et du développement ;  D.A.A.F. / services de la formation et du développement ;  Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L.813-8 du code rural.  Pour information  Direction générale de l'enseignement et de la recherche ;  Inspection de l'Enseignement Agricole ;  Fédérations (CNEAP / UNREP) ;  Organisations syndicales de l'enseignement privé agricole

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
10030 - Postes ouverts

Cette instruction est parue au sommaire du 18-03-2021.