Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2021-216

du 24-03-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre de la promotion de la santé dans les établissements d'enseignement et de formation agricoles

(Télécharger le PDF (1163ko))

RESUME : La présente note de service précise les modalités de mise en œuvre de la promotion de la santé dans les établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Instruction technique

DGER/SDPFE/2021-216

Publiée le 25-03-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Hauts commissaires de la République des COM  Établissements publics et privés sous contrat d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Pour information : Inspection de l'Enseignement Agricole, Fédérations de l'enseignement agricole privé

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-2021.