Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2021-231

du 30-03-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Recrutement par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation de deux vétérinaires en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation- année 2021.

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RESUME : Recrutement en 2021 de deux travailleurs en situation de handicap dans le corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation, en application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.

SG/SRH/SDDPRS

BASS/ pôle handicap

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2021-231

Publiée le 31-03-2021

Date de fin de validité : 15-07-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale, DRAAF, DAAF  DDT(M), DD(CS)PP  Ecoles de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire  

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail

Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-2021.