Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDABC/2021-232

du 24-03-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : principales dispositions fiscales adoptées en 2020

(Télécharger le PDF (1324ko))

RESUME : Cette circulaire a pour objet de résumer les principales dispositions fiscales susceptibles de s'appliquer aux secteurs agricole et forestier qui ont été adoptées au cours de l'année 2020, Ces différentes mesures résultent de la loi de finances rectificative pour 2020 (2) (n° 2020-473) du 25 avril 2020, de la loi de finances rectificatives pour 2020 (3) (n° 2020-935) du 30 juillet 2020 et de la loi de finances initiale pour 2021 (n° 2020-1721) du 29 décembre 2020.

SG/SAFSL/SDABC

Bureau de la fiscalité et du budget

Note de service

SG/SAFSL/SDABC/2021-232

Publiée le 31-03-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09350 - Fiscalité agricole et forestière

Cette instruction est parue au sommaire du 01-04-2021.