Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DPMA/SDAEP/2021-240

du 01-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Note de service du 30 mars 2021 modifiant la note de service du 17 décembre 2018 relative à la mise en oeuvre d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce

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RESUME : La présente décision modifie la note de service du 17/12/18 relative à la mise en œuvre d'aides aux pêcheurs professionnels en eau douce dans le cadre de la convention cadre du 8 décembre 2016 pour le développement durable de la pêche professionnelle en eau douce en reportant la date de clôture du dispositif

DPMA/SDAEP

Bureau de l'aquaculture

Note de service

DPMA/SDAEP/2021-240

Publiée le 01-04-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  FranceAgriMer  Secrétariat général du MAA  Direction générale de FranceAgriMer

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
11300 - Pêches maritimes et aquaculture

Cette instruction est parue au sommaire du 08-04-2021.