Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2021-246

du 01-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Habilitation sanitaire-Enregistrement dans SIGAL

(Télécharger le PDF (2557ko))

RESUME : Cette note a pour objectif d’expliciter les modalités d’enregistrement par les DDecPP des habilitations dans SIGAL lors de demande d’une nouvelle habilitation sanitaire (nationale ou « classique »), de modification, de suspension ou de retrait de cette habilitation ou d’arrêt d’activité du vétérinaire sanitaire sur tout ou partie du territoire.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2021-246

Publiée le 03-04-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DRAAF  DAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 08-04-2021.