Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SASPP/2021-249

du 01-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Ordre de méthode de la surveillance officielle des organismes réglementés ou émergents (SORE) pour la filière Cultures légumières et Plantes à parfums, aromatiques, médicinales et condimentaires (PPAMC), en France métropolitaine

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RESUME : La présente note de service détaille les modalités de mise en œuvre des prospections au titre de la SORE en 2021 pour les cultures concernées de la filière cultures légumières et plantes à parfums, aromatiques, médicinales et condimentaires (PPAMC), en France métropolitaine

DGAL/SASPP

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SASPP/2021-249

Publiée le 03-04-2021

Date de fin de validité : 31-12-2021
date limite de réponse : 01-05-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDQSPV/2020-314


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 08-04-2021.