Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SAFSL/SDTPS/2021-27

du 13-01-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Conditions d’inscription sur la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2022.

(Télécharger le PDF (2653ko))

RESUME : La présente instruction technique précise les modalités et les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole pour l'année 2022.

SG/SAFSL/SDTPS

Bureau des organismes de protection sociale agricole

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRS2101247J

Instruction technique

SG/SAFSL/SDTPS/2021-27

Publiée le 14-01-2021


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mme la Cheffe de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale  M. le Président du conseil d’administration de Caisse centrale de la mutualité sociale agricole  M. le Directeur général de la caisse centrale de la MSA  Mmes et MM. les Présidents des conseils d’administration des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique  Mmes et MM. les Directeurs, Directeurs adjoints, Directeurs comptables et financiers, Sous-directeurs et Secrétaires généraux des caisses de MSA et de leurs associations et des comités directeurs de leurs groupements d’intérêt économique

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09100 - Organisation des organismes de protection sociale agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2021.