Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2021-270

du 09-04-2021
Statut : EnVigueur


OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2021

(Télécharger le PDF (1276ko))

RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2021 dans l'hexagone

DGPE/SDPAC

Bureau Aides aux zones défavorisées et à l'agroenvironnement

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2111352J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2021-270

Publiée le 13-04-2021


date limite de réponse : 09-04-2021

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  ASP

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles

Cette instruction est parue au sommaire du 15-04-2021.